Retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il peut également l’exercer dès la validation de sa commande, avant la réception des Produits.
Le Client notifie sa décision par email à contact@mapetiteassiette.com ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, puis retourne les Produits au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés du numéro de commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
En cas de rétractation, MA PETITE ASSIETTE rembourse le prix des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le Site. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. MA PETITE ASSIETTE peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
À la demande du Client, et sous réserve de disponibilité, un échange peut être proposé à la place du remboursement.
Les conditions particulières applicables aux colis refusés hors de l’Union européenne figurent à l’article 5.7.4 de nos CGV.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être recopié sur papier libre ou copié en version numérique puis complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site www.mapetiteassiette.com , dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
A l’attention de :
MA PETITE ASSIETTE
35 rue des Terres du Sud
34990 JUVIGNAC
– Commande du ……………………………………………………………………
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : ………………………………………………………………….
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client




