Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site Ma Petite Assiette est édité par : Ma Petite Assiette
SAS au capital de 5000 € ayant son siège social à l’adresse suivante : 35 rue des Terres du Sud, 34990 Juvignac, et immatriculée au numéro suivant : RCS Montpellier 841 070 170.
Adresse e-mail : webmaster@mapetiteassiette.com
ci-après ” l’Éditeur “
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Christelle COURREGE
ci-après ” le Directeur de publication “
Hébergeur du site
Le site Ma Petite Assiette est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
ci-après ” l’Hébergeur “
Développement du site internet :
He-site pas : agence web à Nancy
Mail : contact@hesitepas.fr
Site web : https://hesitepas.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ma Petite Assiette.
ci-après les ” Utilisateurs ”
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 – Responsabilité élargie du producteur (REP)
Le Numéro d’Identification Unique (IDU) est la preuve pour le producteur qu’il est bien enregistré au registre de l’éco-organisme LEKO et à jour de ses écocontributions, comme l’y oblige la loi. L’IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) qui incombent aux producteurs.
Numéro IDU de Ma Petite Assiette SAS pour la filière des emballages ménagers : FR301124_01MSQB
Cet identifiant s’inscrit dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). Celle-ci a pour objectif de mieux faire participer l’ensemble des entreprises qui mettent sur le marché français des produits et leurs emballages au financement et aux efforts de réduction et de gestion des déchets.
Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webmaster@mapetiteassiette.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
