Notre politique de confidentialité

La société MA PETITE ASSIETTE s’engage, s’agissant de la collecte et du traitement et de la communication de vos données à caractère personnel (« Données personnelles »), à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)

1- Responsable de traitement

La société MA PETITE ASSIETTE, Société par Actions Simplifiées au capital de 5.000 euros, dont le Siège social est sis Z.A.E. Espace Lunel Littoral, 177b avenue Louis Lumière, 34400 Lunel, immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le numéro 841 070 170, est l’entité responsable du traitement des Données personnelles collectées depuis le site www.mapetiteassiette.com et de ses sous-domaines (le « Site »)

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou la protection de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email à l’adresse suivante : webmaster@mapetiteassiette.com
• Par courrier à l’adresse suivante :  Z.A.E. Espace Lunel Littoral, 177b avenue Louis Lumière, 34400 Lunel

2 – Données collectées

• Données de connexion et de navigation

En consultant le Site, MA PETITE ASSIETTE recueille des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, notamment l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur (Logiciel de navigation web utilisé, le site web de référence etc.)

• Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. Ces cookies pourront être consultés lors de vos visites sur le site.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

• Données collectées lors de la passation d’une commande

Lorsque vous passez une commande sur le Site, MA PETITE ASSIETTE recueille nécessairement les Données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Adresse

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, MA PETITE ASSIETTE recueille par ailleurs des données financières relatives à votre compte bancaire et carte de crédit.

3 – Utilisation de Données

Conformément au RGPD, MA PETITE ASSIETTE ne collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des conditions suivantes :

• Ce traitement est nécessaire au fonctionnement du Site, l’amélioration des services et au maintien d’un environnement sécurisé ;

• Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles MA PETITE ASSIETTE est soumise ;

• Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de MA PETITE ASSIETTE ;

Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités suivantes :

• L’accès, le fonctionnement et l’utilisation du Site ;

• La gestion de vos commandes de produits et/ou services, et notamment le suivi de vos commandes et leur facturation ;

• Le fonctionnement du service de paiement ;

• La gestion du service après-vente et d’assistance ;

• La vérification, l’identification et l’authentification des données que vous nous transmettez ;

• La vérification de votre identité ;

• L’envoi d’information commerciales et publicitaires personnalisées ou non ;

• L’analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage ;

• La réalisation d’analyses marketing et statistiques ;

• Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ;

• La gestion des éventuels litiges.

4 – Durée de conservation des Données 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans.

Cookies : 13 mois à compter du dépôt des Cookies.

Sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

5 – Partage des Données avec les tiers

Vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour fournir et/ou maintenir le Site et nos services, étant précisé que nos prestataires et partenaires ne pourront disposer que d’un accès limité aux Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

En tout état de cause, MA PETITE ASSIETTE s’engage à vérifier que l’ensemble de ses prestataires et partenaires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivantes :

• Lorsque vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos Données ;

• Lorsque vous utilisez le service de paiement ;

• Si la loi l’exige, MA PETITE ASSIETTE pourra effectuer la transmission de vos Données pour donner suite aux réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, MA PETITE ASSIETTE pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

6 – Sécurité et confidentialités de vos Données 

MA PETITE ASSIETTE garantit mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Malgré toutes ces mesures, nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données

Aussi, conformément à l’article 33 du RGPD, nous nous engageons à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que MA PETITE ASSIETTE a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

webmaster@mapetiteassiette.com

7 – Mise en œuvre de vos droits 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant ;
• Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant ;
• Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données vous concernant ;
• Un droit à l’effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles ;
• Un droit à la limitation du traitement de vos données ;
• Un droit à la portabilité de vos données ;

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@mapetiteassiette.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

8 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 

MA PETITE ASSIETTE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Si une modification est apportée, MA PETITE ASSIETTE s’engage à publier la nouvelle version sur le Site, et à vous en informer par email.

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.